| • Conditions de vente | Retour au site |
|---|
Préambule
Le site est la propriété de Perlaisie en sa totalité, ainsi
que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale
ou partielle, est systématiquement
soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées
sans demandes spécifiques.
. Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
. Les commandes sont expédiés dans les 48H (ouvrés) après
leur enregistrement.
. Nous sommes créateurs et exploitants de nos produits, la qualité
est notre première préocupation.
. Si néanmoins vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou si
un défaut aurait échappé à notre vigilance écrivez-nous
à "contact@perlaisie.com "
en précisant votre nom et votre numéro de commande.
|
Retour au site |
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur cet écran
et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre la société Perlaisie et son
client,
les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
|
Retour au site |
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les couleurs peuvent varier, suivant le règlage de l'écran de
l'ordinateur et ce, dans aucun cas, la responsabilité de Perlaisie ne
pourra être engagée.
En cas d'erreur flagrande dans la présentation d'un produit: "photo
erronnée, mauvaises dimensions renseignées sur l'article.....",
Perlaisie s'engage à
rembourser ce produit s'il
ne convient pas.
Les produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt dans
la limite du stock imprimé sous la photo de chaque article.
|
Retour au site |
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société Perlaisie confirme l'acceptation de sa commande au
client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société Perlaisie se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
|
Retour au site |
4. Livraison
Après confirmation de commande, la société Perlaisie s'engage
à livrer à son client par voie postale, toutes les références
commandées par l'acheteur
dans la limite du stock disponible et ce, dans un délai maximum de 10 jours
ouvrables.
Si, les quantités commandées d'un article sont plus importantes
que le stock affiché, le remboursement des articles en surnombre sera
effectué lors de la préparation de la commande.
De plus pour les livraisons hors de la Belgique le client s'engage à
régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit
de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des
lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à Perlaisie sont destinées
à l'usage personnel des clients.
La société perlaisie se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par
le client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur
de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit
de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents
et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais
de livraison liés.
|
Retour au site |
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour
vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s)
dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante
:
Perlaisie
Chemin de la Julienne 3-12
4671 Saive
Belgique
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société
Perlaisie est tenu au remboursement des sommes versées par le client,
à l'exception des frais d’envoi, aller et retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
|
Retour au site |
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et
les pays de la CEE .
Les frais de manutention,
d'emballage , de dossier , de transport
et de gestion des dossiers
sont fixes: 6,49 euros. Ce prix ne comprend pas l'envoi suivi d'un colis.
Le colis voyage par les services postaux. Si vous désirez un suivi, un supplément de 5,31€ est demandé. Ce supplément correspond à un envoi recommandé.
|
Retour au site |
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par la société Perlaisie.
En magasin, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
En ligne PAYPAL (Leader mondial des moyens de paiement en ligne, PayPal compte
plus de 71 millions de comptes et accepte les transactions dans 6 devises
différentes (Euro, Livre Sterling, Dollar Américain, Dollar Canadien,
Dollar Australien et Yen) vous permet de régler via un serveur bancaire
qui lui est propre dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la
banque ,
Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement
sécurisé sans passer par le serveur de la boutique,
garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre
partenaire bancaire PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné
leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée
et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la société Perlaisie se réserve le droit
de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
|
Retour au site |
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge.
La société Perlaisie ne peut être tenue pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants.
La responsabilité de la société Perlaisie sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur
a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable
notamment avec l'aide :d'une association professionnelle de la branche , d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas
le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée
de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Liège est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
|
Retour au site |
9. Garantie
La société Perlaisie vous garantit que tous les produits vendus
sont sous son contrôle qualité.
Dans tous les cas la société Perlaisie ne pourra être tenu
pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur
dans le pays de réception,
la responsabilité de la société Perlaisie est systématiquement
limitée a la valeur du produit mis en cause,
valeur à sa date de vente et ce sans possibilités
de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants
du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché,
le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ;
si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref
délai " à compter de la découverte du défaut
caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : du mardi au vendredi de 15 à
18 heures au N° de tél :0032 (0) 43 62 48 65 ou
par mail à contact@perlaisie.com (réponse dans les 48 heures)
|
Retour au site |
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de
la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ",
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Perlaisie.
De plus, la société Perlaisie s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à
un tiers.
|
Retour au site |
10. Frais de livraison
Les frais de port,
d'emballage
et de gestion des dossiers
sont fixes: 6,49 euros. Ce prix ne comprend pas l'envoi suivi d'un colis.
Le colis voyage par les services postaux. Si vous désirez un suivi, un supplément de 5,31€ est demandé. Ce supplément correspond à un envoi recommandé.
|
Retour au site |